Conditions générales de vente

Prestataire : Andriy KARPOV — Entrepreneur individuel, SIRET 104 166 780 00015, 22 rue Armand Tiffou, 11000 Carcassonne.

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations d’audit, conseil, création ou optimisation de sites internet, automatisation, maintenance et accompagnement en visibilité locale.

Devis et commande

Le périmètre, le prix, les délais indicatifs, les livrables et les responsabilités sont précisés dans un devis. La commande devient ferme après acceptation et paiement de l’acompte prévu.

Collaboration du client

Le client fournit les contenus, accès, validations et informations nécessaires dans les délais convenus. Tout retard peut décaler le calendrier.

Prix et paiement

Les prix, le régime de TVA applicable, l’acompte, les échéances et les éventuelles pénalités sont indiqués sur le devis et la facture. Les tarifs affichés sur le site constituent des repères et ne remplacent pas le devis accepté.

Propriété intellectuelle

Les droits sur le livrable final sont transférés selon les conditions du devis après paiement complet. Les outils, méthodes et composants génériques préexistants restent la propriété de leur auteur.

Résultats

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Aucune position dans un moteur, citation par une IA, volume de trafic ou résultat commercial n’est garanti.

Maintenance et automatisations

La durée, le préavis, les limites d’usage, les services tiers, les contrôles et la réversibilité sont précisés dans l’offre souscrite. Le client reste responsable des accès et abonnements externes établis à son nom.

Droit applicable

Droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Les informations du médiateur de la consommation applicable seront communiquées avant toute vente à un consommateur.